3. Risques juridiques

Les risques juridiques achats renvoient aux manquements, erreurs ou imprécisions qui peuvent compromettre la conformité des procédures au regard du Code de la commande publique. Ils interviennent à toutes les étapes du processus : définition du besoin, computation des seuils, choix de la procédure, rédaction des pièces contractuelles, exécution du marché, gestion des avenants ou de la sous-traitance.

Une mauvaise maîtrise du cadre juridique peut entraîner des contentieux, des annulations de procédure, des sanctions financières ou disciplinaires, voire une atteinte à l’image de l’entreprise. Ces risques sont d’autant plus critiques qu’ils peuvent engager la responsabilité personnelle des acheteurs ou des décideurs publics. Leur origine est souvent liée à un défaut de formation, d’accompagnement juridique ou de coordination entre les services. En les identifiant, la fonction achats se donne les moyens de sécuriser ses pratiques, de gagner en sérénité, et d’agir en toute légalité dans un environnement de plus en plus exigeant.